J.O. 143 du 21 juin 2005
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Arrêté du 13 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520475A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2005 :
M. Piquet (Benoit, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Moquay, Frédérique Gautriaud-Briat et Catherine Bourgoin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime).
Le retrait de M. Moquay (Pierre, Marie, Joseph, Emile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Moquay, Frédérique Gautriaud-Briat et Catherine Bourgoin, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Moquay, Frédérique Gautriaud-Briat et Catherine Bourgoin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Frédérique Gautriaud-Briat, Catherine Bourgoin et Benoit Piquet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».